Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

J.O. Numéro 233 du 7 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14895
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Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination de rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA9901307A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 1999, sont nommés rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande :
M. Pignerol (Bernard), auditeur au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Courson (Olivier) ;
Mmes de Danne (Anne), Trupin (Claude) et M. Potton (Jean-Christophe), conseillers référendaires à la Cour des comptes, en remplacement de Mme Engel (Laurence) et de MM. Girre (Xavier) et Laferrere (Armand).